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Anti-corruption : la Loi Kim Young-ran appliquée à partir d'aujourd’hui

Actualités 28.09.2016 à 11h04
Anti-sollicitation

SEOUL, 28 sept. (Yonhap) -- A minuit la nuit dernière, la nouvelle loi anti-corruption, appelée Kim Young-ran, ancien chef de la Commission de lutte anti-corruption et de défense des droits civiques (ACRC) qui a proposé cette loi, est entrée en vigueur et quelque 40.919 institutions, établissements scolaires et médias sont concernés pour un total d’environ 4 millions de personnes.

C’est la première fois que la Corée du Sud adopte ce genre de loi anti-corruption à grande échelle. Il devrait déclencher un grand tournant au sein de la société coréenne. La loi avait été proposée le 14 juin 2011 lors d’une réunion des ministres et cette proposition de la loi avait été adoptée par le Parlement le 27 mars 2015.

La Cour constitutionnelle a même approuvé la légitimité de cette loi en juillet dernier et la Loi Kim Young-ran a vu le jour plus de cinq ans après sa proposition au gouvernement. L’essentiel de cette loi consiste à interdire les sollicitations de tous genres, réception d’argent ou d’objets, et à limiter les rémunérations de sources extérieures dans les métiers d’intérêt publique décrits par cette loi.

Vide

La loi définit 14 catégories professionnelles concernées par la restriction des sollicitations dont les autorisations des processus administratifs, les ressources humaines, les sélections des lauréats de prix ou récompenses, les affaires scolaires notamment les examens et les admissions, les contrôles médicaux pour la conscription et les placements de soldats.

La loi interdit toute réception d’argent d’une valeur de plus de 1 million de wons (environ 810 euros) en une fois ou 3 millions de wons sur une année depuis autrui quelle que soit la fonction du récepteur. Si la personne donnant l’argent est liée professionnellement, tout versement est interdit même si le montant est inférieur à cette limite.

Tout de même, cette loi reconnaît des exceptions réparties en huit catégories même pour les gens liés professionnellement, ou ayant des relations sociales, pour des cadeaux conventionnels ou autres à la limite des montants définis, notamment un repas offert de pas plus de 30.000 wons (environ 24,4 euros) par personne, un cadeau d’une valeur inférieure à 50.000 wons puis une enveloppe d’argent pour un mariage ou des funérailles en dessous de 100.000 wons.

Menu Kim Young-ran

Le troisième volet de cette loi concerne la rémunération des cours donnés à l’extérieur par les gens de la fonction publique, les enseignants d’établissements privés ou les personnels des médias. Le montant recevable se limite à 500.000 wons pour un ministre, 400.000 wons pour le chef d’une institution, 300.000 wons pour un cadre puis 200.000 wons pour les autres.

La mise en application de cette loi anti-corruption est jugée comme un changement révolutionnaire de la coutume au sein de la société sud-coréenne en matière de relations sociales et professionnelles, une société profondément basée sur des liens personnels et les relations. Notamment, la coutume à l’arrivée de l’addition subira un changement fort.

Le «chacun paie sa part» à la caisse se généralisera alors que les réunions dînatoires verront également une forte diminution avec la mise en application de cette loi. Déjà, les membres de la fonction publique évitent des rendez-vous pour le déjeuner ou le dîner et les craintes d’un recul économique à cause d’un manque de demande interne s’accroîtront.

jhoh@yna.co.kr

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