Go to Contents Go to Navigation

Entrée en vigueur de la loi anti-harcèlement au travail

National 16.07.2019 à 16h34
Entrée en vigueur de la loi anti-harcèlement au travail - 1

SEOUL, 16 juil. (Yonhap) -- Une nouvelle loi destinée à prévenir le harcèlement au travail est entrée en vigueur aujourd'hui, amenant cette question largement répandue mais négligée dans le domaine du droit.

Une révision de la loi sur les normes du travail a été mise en application aujourd'hui après une période de grâce de six mois.

En vertu de la nouvelle loi, le harcèlement au travail est défini comme un acte engendrant des souffrances physiques ou morales ou une dégradation des conditions de travail par des employeurs ou employés usant de leur statut ou pouvoir et agissant au-delà du champ des normes du travail.

Si un cas de harcèlement au travail est signalé, les employeurs doivent immédiatement mener une enquête sur l'incident et prendre une action appropriée comme empêcher les victimes de travailler avec les auteurs de ce type d'écart de conduite dans un même lieu.

Si des mesures de représailles ou discriminatoires sont prises contre les victimes ou les dénonciateurs, les employeurs sont passibles d'une peine de prison de trois ans au maximum et d'une amende pouvant atteindre 30 millions de wons (25.423 dollars).

Selon une autre loi qui est également entrée en application aujourd'hui, le stress provoqué par le harcèlement au travail fait l'objet des règles liées aux accidents du travail.

La loi anti-harcèlement au travail vise à déraciner au travail le «gapjil», un néologisme faisant référence à une conduite abusive de personnes occupant une position de pouvoir envers ceux qui sont sous leur influence.

lsr@yna.co.kr

(FIN)

Accueil Haut de page