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(2e LD) La Cour rejette le mandat d'arrêt à l'encontre de l'héritier de Samsung

Actualités 09.06.2020 à 15h07
Le vice-président de Samsung Electronics co. Lee Jae-yong quitte la Cour centrale du district de Séoul le lundi 8 juin 2020, après avoir assisté à un interrogatoire afin de décider de l'émission ou non d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Le vice-président de Samsung Electronics Co. Lee Jae-yong quitte le centre de détention de Séoul, après le rejet du mandat d'arrêt à son encontre au petit matin du mardi 9 juin 2020.

SEOUL, 09 juin (Yonhap) -- La Cour centrale du district de Séoul a rejeté mardi la demande de mandat d'arrêt à l'encontre de Lee Jae-yong, le chef de facto du groupe Samsung, le plus grand conglomérat de Corée du Sud, qui fait l'objet d'une enquête sur des allégations liées à sa succession.

La Cour a refusé la demande du Parquet d'arrêter Lee, évoquant qu'il n'y a pas d'explication suffisante pour son arrestation.

Deux anciens dirigeants de Samsung, Choi Gee-sung et Kim Jong-joong, qui travaillaient à la tour de contrôle désormais dissoute du groupe, le Bureau de la stratégie future, ont aussi évité l'arrestation.

«Il y avait une explication insuffisante sur la nécessité d'arrêter les prévenus, allant contre le principe du procès sans détention», a estimé la juge Won Jung-sook.

«Les faits de base (de l'affaire) ont été tous expliqués. Et le Parquet semble avoir déjà obtenu une quantité considérable de preuves à travers l'enquête», a-t-elle indiqué. «Compte tenu de l'importance de l'affaire, si les prévenus sont responsables ou non, et si tel est le cas, jusqu'à quel niveau, cela devra être déterminé à travers des batailles juridiques et des audiences.»

Le Parquet a exprimé sa frustration à l'égard de la décision. «Etant donné la gravité de l'affaire et la collection de preuves, la décision du tribunal de rejeter (les mandats d'arrêt) est regrettable», a-t-il dit dans un communiqué.

«Quel que soit le résultat, nous ferons de notre mieux pour continuer l'enquête selon la loi et le principe», a-t-il dit.

Les avocats de Lee ont salué la décision du tribunal en disant que cela signifie que les accusations portées contre lui n'ont pas été suffisamment expliquées.

«La raison pour laquelle le tribunal a rejeté le mandat d'arrêt est que hors les faits pertinents de base, les charges criminelles portées contre le prévenu n'ont pas été expliquées», ont indiqué les avocats dans un communiqué.

Le vice-président de Samsung Electronics s'est présenté lundi à 10h à la Cour dans le sud de Séoul afin d'assister à une audience sur la validité de son mandat d'arrêt qui a duré environ neuf heures.

A environ 2h40, il a quitté le centre de détention de Séoul situé à Uiwang, dans la province du Gyeonggi, où il a attendu la décision du tribunal.

A une question pour connaître sa pensée sur la décision, il n'a pas répondu. Il s'est contenté d'une brève salutation aux journalistes et a quitté le centre à bord d'une berline noire.

Lee fait l'objet d'une enquête dans le cadre de la fusion controversée de deux filiales de Samsung en 2015, un processus clé pour sa prise de contrôle du groupe à la suite de son père malade Lee Kun-hee, qui a eu une crise cardiaque en 2014.

Lee et deux cadres sont accusés de commerce déloyal, d'avoir manipulé le cours d'actions et d'avoir enfreint la loi sur les audits externes. Les trois ont tous nié les allégations.

Les procureurs soupçonnent la direction du groupe d'avoir été profondément impliquée dans ce qu'ils pensent être un effort systémique visant à aider à transférer le pouvoir du plus grand conglomérat du pays à Lee depuis son père malade Lee Kun-hee, qui a subi une crise cardiaque en 2014.

Ils estiment en particulier que Lee aurait été impliqué dans un stratagème visant à gonfler la valeur de Cheil Industries Inc. et réduire celle de Samsung C&T avant la fusion en 2015.

Dans le cadre de l'effort de transfert de pouvoir, ils sont également soupçonnés d'avoir gonflé la valeur de Samsung Bioepis, une coentreprise entre Samsung Biologics et la société américaine Biogen Inc., d'environ 4.500 milliards de wons (3,64 milliards de dollars américains).

Samsung Biologics est une filiale de Cheil Industries, dont Lee était le principal actionnaire avec une participation de 23,2%.

L'enquête a commencé en novembre 2018 lorsque la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de la Commission des services financiers (FSC) a déposé une plainte contre Samsung Biologics pour suspicions de fraude comptable. Les procureurs ont depuis élargi l'enquête en soupçonnant que la fraude comptable présumée aurait pu viser à aider Lee à prendre le contrôle.

Lee a été emprisonné pendant environ un an en 2017 pour avoir soudoyé une confidente de l'ancienne présidente déchue Park Geun-hye en échange du soutien de son administration à la fusion de 2015.

Il a été libéré en février 2018 après que sa peine a été suspendue par une cour d'appel. La Cour suprême a cependant ordonné un nouveau procès l'année dernière en révisant le montant des pots-de-vin.

Début mai, Lee a présenté de rares excuses publiques concernant l'implication du groupe dans les scandales. Il a promis de ne pas céder ses droits de gestion de Samsung à ses enfants.

Au début de la semaine dernière, Lee a demandé une évaluation publique à un comité composé d'experts externes sur la validité de l'enquête du Parquet et sa possible inculpation.

Le système d'examen des enquêtes du Parquet par un comité externe a été introduit en 2018 pour renforcer le neutralité et la justice des procès qui présentent un grand intérêt public.

Avec la décision du tribunal de ne pas l'arrêter, une décision du comité devrait influencer le mouvement du Parquet pour inculper Lee, bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante.

Le Parquet central du district de Séoul a dit qu'il discuterait en interne de la demande jeudi.

Les procureurs, qui projettent de conclure l'enquête et d'inculper Lee ce mois-ci, devraient demander à nouveau un mandat d'arrêt en présentant des preuves plus concrètes.

rainmaker0220@yna.co.kr

(FIN)

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