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(LEAD) Un panel civil autorise un examen externe de l'affaire visant l'héritier de Samsung

Actualités 11.06.2020 à 19h54

SEOUL, 11 juin (Yonhap) -- Un panel civil a décidé ce jeudi de la nécessité que le Bureau suprême des procureurs de la République convoque un panel d'experts externes pour examiner la validité de l'enquête en cours sur l'héritier présomptif de Samsung, Lee Jae-yong.

Une majorité du panel civil, composé de 15 citoyens ordinaires, dont un chauffeur de taxi et un enseignant, ont voté en faveur de la demande de Lee pour qu'un examen indépendant de l'enquête du ministère public soit mené sur l'affaire impliquant une fusion controversée de deux filiales du groupe et une fraude comptable présumée.

Le panel civil du Bureau suprême des procureurs de la République a examiné les opinions écrites soumises par les procureurs et par Lee, vice-président de Samsung Electronics, avant de prendre sa décision.

Le comité d'experts devrait parvenir à une conclusion sur la validité de l'enquête sur Lee et son éventuelle mise en examen dans un délai de deux semaines.

Plus tôt cette semaine, un tribunal de Séoul a rejeté la demande de l'accusation d'arrêter le chef de facto du groupe Samsung au sujet de l'enquête en cours sur une fusion controversée entre deux filiales du conglomérat et une fraude comptable présumée chez Samsung Biologics en 2015.

Le tribunal a cité «des explications insuffisantes sur la nécessité et la validité d'arrêter les accusés contre le principe du procès sans détention» comme motif.

Le vice-président de Samsung Electronics Co., Lee Jae-yong, quitte le centre de détention de Séoul, situé à Uiwang, dans la province du Gyeonggi, le mardi 9 juin 2020, après le rejet de la demande de mandat d'arrêt à son encontre.

Le tribunal a également rejeté les mandats d'arrêt à l'encontre de deux autres dirigeants de Samsung, Choi Gee-sung et Kim Jong-joong, de la tour de contrôle désormais dissoute du groupe, le Bureau de la stratégie future.

Lee est accusé d'avoir joué un rôle dans la fusion entre Cheil Industries Inc. et Samsung C&T, dont les procureurs soupçonnent qu'elle a eu pour but de l'aider à prendre le contrôle du groupe des mains de son père malade, Lee Kun-hee.

La semaine dernière, Lee et Kim ont demandé une évaluation publique de l'enquête.

Les procureurs ont introduit le système d'examen externe en 2018 pour renforcer la neutralité et l'équité de ses investigations dans les dossiers présentant un grand intérêt public.

Avec le jugement du tribunal de ne pas arrêter Lee, le choix du panel devait influencer la décision de l'accusation de l'inculper, bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante.

L'accusation aurait fait valoir qu'il n'était pas nécessaire de former un comité pour statuer sur une inculpation, l'enquête étant menée de manière équitable et ayant recueilli suffisamment de preuves pour l'inculper.

Elle compte également sur la déclaration du juge sur la nécessité de procédures juridiques pour affirmer qu'une inculpation est inévitable.

Tout en rejetant le mandat d'arrêt contre Lee, le juge Won Jung-sook a déclaré : «Les faits de base (de l'affaire) ont tous été expliqués. Et les procureurs semblent avoir déjà obtenu une quantité considérable de preuves grâce à leur enquête.»

«Compte tenu de l'importance de l'affaire, la question de savoir si les accusés sont responsables et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ils le sont, devra être déterminée par des batailles juridiques et des audiences judiciaires suffisants», a-t-il expliqué.

Lee et les deux dirigeants nient tout acte répréhensible. Samsung a affirmé que Lee n'avait pas été informé et n'avait pas ordonné les transactions prétendument illégales.

as26@yna.co.kr

mathieu@yna.co.kr

(FIN)

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