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(2e LD) Le comité d'experts conseille au Parquet de ne pas inculper l'héritier de Samsung

Actualités 26.06.2020 à 21h42
Le vice-président du groupe Samsung, Lee Jae-yong. (Photomontage)

SEOUL, 26 juin (Yonhap) -- Un comité indépendant a conseillé ce vendredi le Parquet de na pas inculper l'héritier du groupe Samsung, Lee Jae-yong, pour son rôle présumé dans une fusion controversée et une fraude comptabe.

Le panel d'experts exernes a conclu que l'enquête du Parquet dans l'affaire de la succession très médiatisée n'a pas été justifiée, après une longue discussion au Bureau suprême des procureurs de la République (SPO) dans le sud de Séoul.

Le comité est composé de 14 experts du milieu universitaire, des médias, d'organisations civiles et de l'industrie culturelle.

Excepté un chef du comité par intérim, 13 membres ont participé à la décision sur la question. La plupart d'entre eux ont conclu qu'il est difficile de justifier certaines allégations soulevées par le Parquet à l'encontre de Lee, dont la violation présumée de lois concernant le marché des capitaux.

Le groupe Samsung et les procureurs ont déposé un document de 50 pages sur leurs opinions avant de faire une présentation et de répondre aux questions du comité. Lee n'a pas assisté à la réunion.

Bien que la conclusion du comité ne soit pas juridiquement contraignante, elle devrait affecter les décisions du Parquet contre Lee.

Depuis l'introduction du système en 2018, le comité a donné des conseils dans huit affaires et les procureurs les ont tous respectés.

Certains estiment cependant que le Parquet, qui était toujours sûr de pouvoir le prouver coupable, suivra son plan d'inculper Lee pour manipulation boursière et violation de lois concernant le marché des capitaux

Le processus d'examen des experts externes a été établi après qu'un panel de citoyens, formé par les procureurs, a abouti le 11 juin à la conclusion que la question doit être réétudiée de façon indépendante.

Plus tôt ce mois-ci, Lee a demandé une évaluation publique de l'enquête, un système d'examen externe qui a été introduit il y a deux ans pour renforcer la neutralité et l'impartialité des enquêtes du Parquet sur les cas d'un grand intérêt public.

Lee, le vice-président de Samsung Electronics, subit une enquête pour son rôle présumé dans la fusion controversée en 2015 entre deux filiales de Samsung, Cheil Industries Inc. et Samsung C&T, et une fraude comptable présumée chez Samsung Biologics.

Le Parquet soupçonne que la fusion et la fraude aient été conçues pour l'aider à avoir un plus grand contrôle sur le plus grand conglomérat du pays.

Lee est le petit fils de Lee Byung-chull, le fondateur du groupe Samsung. Son père, Lee Kun-hee, est immobilisé depuis sa crise cardiaque en 2014.

Le 9 juin, la Cour centrale du district de Séoul a rejeté la demande de mandat d'arrêt à l'encontre de Lee.

Elle a expliqué qu'il y avait «une explication insuffisante sur la nécessité d'arrêter le prévenu contre le principe du procès sans détention», en se référant au principe que la détention provisoire ne doit intervenir qu'en dernier recours.

La culpabilité de Lee devrait être déterminée à travers «les batailles juridiques et les audiences du tribunal», a aussi indiqué la Cour.

Lee a nié les allégations à son encontre. Samsung a aussi affirmé que Lee n'était pas au courant et n'avait ordonné aucune transaction illégale, comme une manipulation du prix des actions et une fraude comptable.

mjp@yna.co.kr

eloise@yna.co.kr

(FIN)

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