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Travail forcé : un nouveau pas dans la procédure de vente d'actifs d'une entreprise japonaise

National 03.08.2020 à 15h51

SEOUL, 03 août (Yonhap) -- La décision prise par un tribunal local d'ouvrir la voie à la liquidation de biens saisis d'une entreprise japonaise, qui a ignoré un verdict l'ordonnant à indemniser des victimes du travail forcé en temps de guerre, entrera en vigueur à minuit alors que le document judiciaire l'informant de la procédure sera considéré comme ayant été délivré.

La branche à Pohang de la Cour du district de Daegu, dans le sud-est du pays, a décidé en juin d'entamer la procédure d'«affichage du verdict» car le ministère japonais des Affaires étrangères n'avait pas passé le document comprenant le verdict du tribunal coréen sur la saisie de biens à Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp. du Japon.

En vertu des Conventions de La Haye, le verdict d'un tribunal est considéré comme ayant été délivré à un accusé d'un autre pays à travers l'«affichage du verdict» si l'accusé n'a pas répondu de manière volontaire ou si la livraison n'a pas pu avoir lieu à cause d'une adresse non valable.

Depuis la décision de juin, il n'y a eu aucune réponse de la partie japonaise jusqu'à aujourd'hui, la veille de la date limite. Si l'entreprise japonaise ne prend aucune action pendant la période de grâce se terminant mardi de la semaine prochaine, la décision de saisie de biens sera appliquée.

Yang Geum-duk (à g.), une victime sud-coréenne du travail forcé au Japon, et d'autres manifestants scandent des slogans demandant les excuses du Japon devant le ministère des Affaires étrangères à Tokyo, le 17 janvier 2020.

Les biens en question portent sur 194.794 actions d'une valeur d'environ 973 millions de wons (799.400 dollars) de PNR, une coentreprise établie par Nippon Steel et l'aciériste sud-coréen POSCO qui recycle des sous-produits créés issus de la production d'acier.

En octobre 2018, la Cour suprême sud-coréenne a ordonné à Nippon Steel de payer une indemnisation à quatre Sud-Coréens pour leur travail forcé et leur travail non payé durant la Deuxième Guerre mondiale. La Corée était une colonie japonaise à cette époque-là.

Après que l'entreprise a refusé de se soumettre au verdict, les plaignants ont demandé une saisie de biens qui a été approuvée par le tribunal à Pohang.

L'année dernière, le ministère japonais des Affaires étrangères a reçu la décision du tribunal mais l'a renvoyée à la Corée. Le tribunal l'a envoyé de nouveau mais n'a reçu aucune réponse depuis.

Les plaignants ont affirmé que le Japon avait violé les Conventions de La Haye, en indiquant qu'une nation peut refuser d'accepter «le document instituant des procédures judiciaires» seulement quand il viole sa «souveraineté ou sécurité», et ils ont demandé au tribunal d'avoir recours à la méthode d'«affichage du verdict» pour continuer la bataille judiciaire.

La liquidation des biens saisis prendra toutefois du temps car elle nécessite une autre approbation du tribunal.

En juin de l'année dernière, le tribunal a envoyé une lettre demandant une réponse de la société japonaise sur une liquidation potentielle mais en vain. En principe, selon le droit coréen, un tribunal peut ordonner une liquidation dans le cas où l'accusé est à l'étranger. Cependant, le tribunal a pris la position prudente dans ce cas-là d'écouter l'opinion de l'entreprise japonaise. S'il n'y a pas de réponse, le tribunal devra lancer une nouvelle fois la longue procédure d'«affichage du verdict».

mjp@yna.co.kr

(FIN)

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