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(LEAD) Un objecteur de conscience acquitté après avoir refusé l'entraînement dispensé aux réservistes pour des raisons non religieuses

National 25.02.2021 à 17h50
Cette photo d'archives montre un entraînement de combat urbain dans un centre d'entraînement des forces de réserve à Namyangju, à l'est de Séoul.

SEOUL, 25 fév. (Yonhap) -- Dans le premier verdict du genre, la Cour suprême a maintenu ce jeudi l'acquittement prononcé par des tribunaux d'instance inférieure pour un homme qui a refusé de remplir son devoir de réserviste pour des raisons autres que religieuses.

La plus haute juridiction du pays a approuvé les décisions des tribunaux d'instance inférieure qui ont déclaré l'homme non coupable après son inculpation pour violation de la Loi sur les forces de réserve du pays pour avoir refusé de se joindre à l'entraînement des forces de réserve selon sa conviction pour la non-violence.

C'est la première fois que la Cour suprême reconnaît des convictions personnelles et non religieuses comme justification du refus d'accomplir le devoir au sein des forces de réserve.

Les Sud-Coréens doivent participer à une séance d'entraînement d'un à trois jours par an en tant que réserviste pendant six ans après leur service militaire obligatoire.

La Cour suprême a déclaré que «même si un objecteur de conscience refuse d'effectuer un entraînement des forces de réserve en se basant sur des convictions éthiques, morales et philosophiques, autres que religieuses, celles-ci doivent être considérées comme une raison légitime du refus stipulée par la Loi sur les forces de réserve».

L'accusé, qui a terminé son service militaire en février 2013 avant d'être transféré aux forces de réserve, a fait l'objet d'un procès pour avoir refusé de participer à 16 séries d'entraînement des forces de réserve entre mars 2016 et avril 2018.

Dans son verdict emblématique rendu en novembre 2018, la Cour suprême avait déclaré que les convictions religieuses et personnelles étaient considérées comme des raisons valables pour refuser le service militaire obligatoire. Après ce verdict, la plupart des objecteurs de conscience ont été libérés et acquittés.

Conformément au verdict de 2018, la Cour suprême a approuvé le mois dernier l'acquittement par des tribunaux inférieurs d'un objecteur de conscience accusé d'avoir refusé l'entraînement des forces de réserve pour des convictions religieuses.

Elle a toutefois confirmé ce jeudi la condamnation d'un an et demi de prison à chacun des deux autres objecteurs de conscience présumés, accusés d'avoir refusé de servir dans l'armée en raison de leurs convictions personnelles pour la non-violence en notant qu'elles ne peuvent être considérées comme sincères.

Le même jour, la Cour constitutionnelle a rejeté une requête alléguant que la clause de loi actuelle, qui pénalise ceux qui refusent l'entraînement des forces de réserve sans raisons justifiables, viole la liberté de conscience.

La pétition a été déposée par un homme qui refuse de prendre part à une formation des forces de réserve après avoir accompli son service militaire en tant que personnel industriel qualifié.

La cour a noté qu'il existe déjà des décisions de la Cour suprême sur la question de savoir s'il faut punir les objecteurs de conscience pour avoir refusé la formation de réserviste, qui disent que le requérant peut demander un jugement de la plus haute cour sur la question de savoir si son cas entre dans le cadre de l'objection de conscience.

lsr@yna.co.kr

mathieu@yna.co.kr

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