Mitsubishi Heavy fait de nouveau appel contre la décision d'un tribunal sud-coréen sur le travail forcé

DAEJEON, 11 mai (Yonhap) -- La société japonaise Mitsubishi Heavy Industries Ltd. a de nouveau fait appel contre l'ordonnance d'un tribunal sud-coréen de saisir ses actifs en Corée du Sud pour indemniser les victimes coréennes du travail forcé en temps de guerre au Japon, ont déclaré mardi des sources judiciaires.

Selon les sources, la firme japonaise a de nouveau déposé ce lundi un appel auprès du tribunal de district de Daejeon, à environ 160 kilomètres au sud de Séoul. L'affaire sera jugée par la Cour suprême.

En février, la cour d'appel locale a rejeté l'appel initial de Mitsubishi Heavy contre l'ordonnance de saisie sur les actifs de la société, y compris des obligations d'une valeur d'environ 800 millions de wons (714.900 dollars), six droits de brevet et deux droits de marque, prononcée par le même tribunal l'année précédente.

Le rejet a été communiqué à l'entreprise par notification publique, une procédure utilisée lorsqu'un défendeur refuse de recevoir les documents judiciaires nécessaires à la procédure de jugement. Il est entré en vigueur jeudi dernier.

Les ordonnances de saisie sont intervenues après que Mitsubishi a refusé de suivre un verdict rendu en 2018 par la plus haute cour du pays de verser une indemnité de 100 à 150 millions de won chacun à cinq plaignants sud-coréens liés au travail forcé lors de la colonisation de la péninsule coréenne par le Japon en 1910-1945.

Un plaignant est décédé depuis la décision.

Mitsubishi n'a pas suivi la décision, évoquant «des obstacles juridiques à l'exécution forcée de l'ordonnance, car les procédures d'arbitrage en vertu du traité d'après-guerre de 1965 entre Séoul et Tokyo n'ont pas eu lieu».

Mais la cour d'appel a rejeté la demande, citant la décision de la Cour suprême selon laquelle l'affaire ne faisait pas l'objet du traité.

Le réexamen ne concerne qu'un seul des quatre autres plaignants, les appels de la société japonaise concernant trois autres étant toujours en suspens devant le tribunal de Daejeon.

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