(LEAD) Travail forcé : un tribunal de Séoul rejette le procès en dédommagement intenté par des victimes

SEOUL, 07 juin (Yonhap) -- La Cour centrale du district de Séoul a rejeté ce lundi une action menée par 85 victimes du travail forcé pratiqué par le Japon pendant la colonisation et leurs proches pour demander un dédommagement auprès de 16 sociétés japonaises, déclarant qu'ils n'ont pas droit à des poursuites judiciaires.

Les 85 plaignants ont porté plainte contre Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp., Nissan Chemical Corp et Mitsubishi Heavy Industries Ltd. en 2015. Ils ont fait part de leur colère suite à cette décision et ont indiqué qu'ils feront appel.

«On ne peut pas dire que les demandes individuelles soient terminées ou abandonnées en raison du traité Corée-Japon. Mais il a été décidé que les droits individuels ne peuvent être exercés par le biais de poursuites judiciaires», a déclaré le tribunal.

Le tribunal a indiqué que les droits d'indemnisation individuelle des victimes du travail forcé sont couverts par le traité Corée-Japon, compte tenu des documents relatifs au traité, des circonstances ayant conduit au traité, des intentions présumées des parties concernées et de leurs mesures de suivi.

«L'acceptation de la demande des plaignants dans cette affaire peut entraîner une violation du droit international, notamment de l'article 27 de la Convention de Vienne», a déclaré le tribunal, ajoutant que le non-respect des traités ne peut être justifié par l'invocation de lois internes qui reconnaissent l'illégalité du régime colonial.

La Cour a également déclaré que si elle accepte la demande des plaignants, sa décision sera jugée par la Cour internationale de justice (CIJ), car le Japon déposera une plainte contre la décision auprès de la CIJ.

Si la Corée du Sud perd le procès, la confiance dans son système judiciaire sera ternie, a déclaré la Cour.

Ce différend juridique international pourrait nuire aux relations entre la Corée du Sud et le Japon, ainsi qu'entre la Corée du Sud et les Etats-Unis, a ajouté la Cour.

Cette décision de justice contraste fortement avec un verdict rendu en octobre 2018 par la Cour suprême, qui a confirmé la décision d'une cour d'appel de 2013 ordonnant à Nippon Steel de verser à chacun des quatre plaignants coréens 100 millions de wons (87.720 dollars) en compensation de leur travail forcé et non rémunéré pendant la guerre.

Les avocats des plaignants ont critiqué la décision du tribunal de district comme étant «très injuste» et ont juré de faire appel.

«La décision d'aujourd'hui va directement à l'encontre d'une précédente décision de la Cour suprême sur un cas similaire et est très injuste», a déclaré Kang Gil, un avocat.

Lim Cheol-ho, un plaignant de 85 ans dont le père aurait été enrôlé pour travailler au Japon, a condamné la décision de la Cour comme étant «pathétique».

«Le juge est-il un ressortissant coréen ? S'agit-il d'un tribunal coréen ? La décision est déplorable et je peux à peine ouvrir la bouche pour en parler», a déclaré Lim.

Selon les données du gouvernement, plus d'un million de Coréens ont été conscrits pour travailler pour des entreprises japonaises et son armée pendant la Seconde Guerre mondiale. La Corée a été sous la domination coloniale du Japon de 1910 à 1945.

La plainte en dommages et intérêts a été déposée en mai 2015, mais la première audience a eu lieu six ans plus tard, le mois dernier, en raison du retard dans la livraison des documents judiciaires et d'autres problèmes.

Les entreprises japonaises n'ont pas pris de mesures dans un premier temps, mais ont désigné un avocat coréen comme leur représentant après que le tribunal a décidé de la notification publique du litige.

Après l'annonce de la décision du tribunal, 15 associations locales, dont les Avocats pour une société démocratique (Minbyun), ont indiqué dans une déclaration commune que le tribunal avait rendu un jugement injuste.

Citant les motifs du jugement du tribunal, tels que les retombées possibles du différend juridique international, ils ont déclaré que ces domaines ne devraient pas être pris en compte dans le jugement.

Les associations ont affirmé que si les choses ne changent pas, le jugement du tribunal devrait être rendu sur la base de l'arrêt de la Cour suprême d'octobre 2018.

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