La Cour suprême confirme l'acquittement d'un homme qui a refusé l'enrôlement par conviction

SEOUL, 24 juin (Yonhap) -- La plus haute juridiction a déclaré non coupable un objecteur de conscience qui a évité son service militaire obligatoire en raison de convictions personnelles, dans le premier cas du genre.

La Cour suprême a confirmé ce jeudi l'acquittement par la cour d'appel de l'homme, auto-identifié comme un «féministe queer», accusé d'avoir enfreint la loi sur le service militaire pour avoir refusé sa conscription en 2017.

Jamais auparavant la plus haute juridiction du pays n'a acquitté une personne qui a refusé son enrôlement militaire pour des raisons autres que celle d'être membre des Témoins de Jéhovah.

Selon la loi en vigueur, tous les hommes sud-coréens valides doivent effectuer un service militaire obligatoire pendant environ 18 mois dans un pays qui fait face à la Corée du Nord à travers une frontière fortifiée.

«Les croyances personnelles et religieuses de l'accusé se sont formées et profondément enracinées en lui, montrant qu'il s'est opposé à l'enrôlement sur la base de sa véritable conscience», a expliqué le juge de la Cour suprême Kim Seon-soo en rendant la décision.

Au cours des audiences, l'accusé a affirmé qu'il ressentait de l'antipathie envers la structure d'éducation uniforme et la culture des pairs imposant la masculinité parmi les étudiants de sexe masculin pendant ses années de lycée.

Il a également participé à des manifestations anti-guerre qui, selon lui, étaient conformes à l'esprit de paix et d'amour prôné par le christianisme. Enfin, l'objecteur de conscience a refusé d'accepter ce qu'il a décrit comme un «système militaire discriminatoire et hiérarchique qui détruit la diversité», ainsi que le pouvoir de l'Etat qui définit l'identité en fonction du sexe biologique.

L'armée sud-coréenne n'autorise pas l'enrôlement de personnes transgenres et criminalise les relations homosexuelles au sein des troupes par la loi militaire.

En 2018, il a été condamné à un an et demi de prison pour esquive du service militaire, mais une cour d'appel a infirmé la décision l'année dernière, citant qu'il suivait ses convictions au risque de sanctions pénales et qu'il avait exprimé sa volonté d'effectuer un service alternatif dans un établissement correctionnel plutôt que dans l'armée.

La Corée du Sud a commencé à autoriser les objecteurs de conscience à remplacer leur service militaire obligatoire par d'autres services publics suite à la reconnaissance d'un comité de sélection de l'Administration des effectifs militaires (MMA) à partir d'octobre de l'année dernière.

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