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Loi sur les médias : Séoul réaffirme son respect de la liberté d'expression à une rapporteuse de l'ONU

Actualités 13.09.2021 à 10h09

SEOUL, 13 sept. (Yonhap) -- Le gouvernement a répondu à Irene Khan, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, qu'il ferait des efforts pour protéger la liberté d'expression alors que le projet de modification de la loi sur les médias pour des dommages-intérêts punitifs aux organes de presse est en discussion à l'Assemblée nationale, d'après une publication sur le site Web officiel du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) ce lundi.

Khan a demandé une révision du projet de modification de la loi sur l'arbitrage de la presse dans une lettre adressée au gouvernement sud-coréen, datée du 27 août dernier, juste avant la présentation de ce projet de modification de la loi à l'assemblée plénière du Parlement le 30 août. Les partis politiques ont consenti de reprendre le dossier dans un mois.

Suite à cet appel, le gouvernement sud-coréen a envoyé le 8 septembre dernier une lettre pour expliquer le processus de discussion au Parlement.

Il a noté dans cette lettre que l'Assemblée nationale a décidé de prolonger les discussions au lieu de déposer la loi modifiée le 30 août et une commission consultative constituée de députés et d'experts examinera pendant un mois le texte de la loi modifiée sur les médias d'une façon approfondie.

Irene Khan a exprimé ses inquiétudes dans sa lettre en notant que le projet de révision de la loi prévoit des dommages-intérêts punitifs jusqu'à cinq fois plus élevés que la normale contre les fausses informations malveillantes en évoquant l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Corée du Sud a adhéré. Celui-ci garantit la liberté d'expression sans interférence.

La rapporteuse de l'ONU a également estimé que ce projet imposant des dommages-intérêts punitifs pourrait porter atteinte à la liberté de la presse et à l'équité des procès en demandant une réponse du gouvernement sud-coréen dans un délai de 60 jours.

D'après un officiel du ministère des Affaires étrangères, cette lettre est une première réponse expliquant l'ajournement de la présentation du projet de modification de la loi, sans apporter de détails aux éléments demandés par Khan. Les détails seront envoyés plus tard.

Deux députés de la commission consultative pour la modification de la loi sur l'arbitrage de la presse discutent à l'Assemblée nationale, le jeudi 9 septembre 2021. (Joint Press Corp=Yonhap)

jhoh@yna.co.kr

(FIN)

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