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Le RCEP entrera en vigueur le 1er février, réduisant les droits de douane progressivement

Actualités 22.12.2021 à 22h42

SEOUL, 22 déc. (Yonhap) -- Le Partenariat économique global régional (RCEP), un accord de libre-échange (ALE), entrera en vigueur le 1er février en Corée du Sud, réduisant progressivement les tarifs douaniers sur 90% des produits importés des pays membres y compris la Chine, a fait savoir ce mercredi le ministère de l'Economie et des Finances.

Le ministère a annoncé préalablement l'entrée en vigueur du projet de révision de la loi sur les douanes de l'ALE avec le tableau des tarifs douaniers à appliquer dès le 1er février.

Selon la révision, les droits de douane de 90% des produits importés de 10 pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean), de la Chine, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande seront réduits ou levés progressivement.

Quant aux produits japonais, 80% d'entre eux bénéficieront d'une réduction ou suppression des droits de douane.

La révision modifie également le processus à suivre en cas d'application des mesures de protection d'urgence telles que l'augmentation inévitable des droits de douane, conformément à l'accord du RCEP.

Si la Corée du Sud souhaite imposer le «Safeguard», une mesure de restriction visant à protéger les industries locales touchées par l'importation massive de certains produits, il faudra d'abord mener des enquêtes sur les dommages subis par les industries et communiquer l'ouverture de l'enquête au pays concerné.

Cette mesure de sauvegarde peut être appliquée jusqu'à trois ans au maximum et quatre ans en cas de prolongation.

Le pacte commercial constitue le plus grand ALE, les 15 pays impliqués représentant environ 30% du produit intérieur brut (PIB) mondial.

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eloise@yna.co.kr

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