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La Cour suprême rejette le 2e appel de Mitsubishi Heavy contre les indemnités de travail en temps de guerre

International 11.01.2022 à 15h03

DAEJEON, 11 jan. (Yonhap) -- La Cour suprême a rejeté le deuxième recours déposé par la société japonaise Mitsubishi Heavy Industries contre une ordonnance de vente des droits de brevet de la société en Corée du Sud afin d'indemniser une victime du travail forcé en temps de guerre, ont indiqué ce mardi des sources judiciaires.

La plus haute juridiction a rejeté l'appel de Mitsubishi Heavy contre la vente forcée de deux brevets pour indemniser Park Hae-ok, une femme victime du travail forcé lors de la colonisation de la péninsule coréenne par Tokyo de 1910 à 1945, ont indiqué les sources.

En 2018, la Cour suprême a ordonné à Mitsubishi d'indemniser les victimes du travail forcé, mais l'entreprise a refusé de s'y conformer, affirmant que la question des réparations a été entièrement et définitivement réglée par le traité signé entre les deux nations en 1965 pour normaliser les relations.

Les victimes ont ensuite demandé à un tribunal de saisir les actifs de l'entreprise en Corée du Sud et le tribunal a accepté leur demande en mars 2019.

La firme japonaise a fait appel de cette décision, mais l'affaire a été rejetée par la Cour suprême en septembre 2021.

Deux autres affaires Mitsubishi Heavy impliquant d'autres victimes ont été précédemment confirmées en faveur des victimes. Une autre est toujours en attente devant un tribunal inférieur à Daejeon, à 160 kilomètres au sud de Séoul.

Un groupe de militants civiques sud-coréens appelle la société japonaise Mitsubishi Heavy Industries Ltd. à présenter des excuses et à dédommager les victimes coréennes de son travail forcé en temps de guerre devant le consulat général du Japon à Busan, le 29 septembre 2021.

as26@yna.co.kr

(FIN)

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