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Procureur général : la levée du pouvoir d'enquête est une «violation de la Constitution»

Election présidentielle 13.04.2022 à 11h53
Kim Oh-soo, procureur général, prend la parole à son arrivée au Bureau suprême des procureurs de la République (SPO) dans le quartier de Seocho à Séoul, le mercredi 13 avril 2022. Il a indiqué qu'il défendrait le pouvoir d'enquête du Parquet alors que la majorité parlementaire projette d'instaurer une nouvelle loi pour une levée totale de ce pouvoir.

Kim Oh-soo, procureur général, prend la parole à son arrivée au Bureau suprême des procureurs de la République (SPO) dans le quartier de Seocho à Séoul, le mercredi 13 avril 2022. Il a indiqué qu'il défendrait le pouvoir d'enquête du Parquet alors que la majorité parlementaire projette d'instaurer une nouvelle loi pour une levée totale de ce pouvoir.

SEOUL, 13 avr. (Yonhap) -- Le procureur général Kim Oh-soo a réagi ce mercredi au plan du Parti démocrate (PD) de faire adopter le projet de loi retirant au Parquet le pouvoir d'enquête en disant que «c'est une violation directe de la Constitution» à son arrivée au Bureau suprême des procureurs de la République (SPO).

Kim a par ailleurs déclaré qu'il se défendrait bec et ongles pour protéger le pouvoir d'enquête du Parquet. Il a détaillé que «l'essentiel de la modification de loi proposée par le PD accorde l'exclusivité des investigations sur les crimes à la police mais, depuis la révolution du 19-Avril (1960), la Constitution définit que ce droit d'enquête appartient uniquement aux procureurs».

«Si jamais ce genre de projet de loi est examiné (au Parlement), les criminels applaudiront et les victimes et le peuple perdront leur entité pour porter plainte», a dit Kim en ajoutant que «cela sera opposé à la justice et au sens commun».

Il a aussi fait part de son plan de plaider pour sa cause à l'Assemblée nationale et auprès du président qui a le pouvoir de promulguer la loi, ainsi que renvoyer la loi modifiée à la Cour constitutionnelle.

Hier, les députés du PD, au pouvoir, ont pris la décision à l'unanimité de chercher une privation complète du pouvoir d'investigation du Parquet en modifiant le code de procédure pénale et la loi concernant le Parquet d'ici à la fin de ce mois-ci. Actuellement, le Parquet dispose d'un droit d'enquête sur les six crimes graves concernant la corruption, l'économie, la fonction publique, les élections, l'industrie de la défense et les accidents graves.

Face à ce mouvement de la majorité à la fin du mandat du président Moon Jae-in, le procureur général a affiché le 11 avril sa volonté ferme de défendre le pouvoir d'enquête en disant que «je ne m'attacherai pas à mon poste actuel et j'assumerai toutes mes responsabilités sans hésitation».

L'administration Moon et le PD ont tenté de réformer le Parquet tout au long des cinq dernières années dans le but de réduire le pouvoir «exclusif» accordé aux procureurs en nommant des ministres de la Justice, notamment Cho Kuk et Choo Mi-ae.

De l'autre côté, l'ancien procureur général Yoon Suk-yeol et le nouveau président élu, a lancé des investigations sur la famille de Cho, notamment pour une affaire de falsification de certificats par Chung Kyung-sim, l'épouse de l'ancien ministre, au profit de sa fille pour la constitution de dossiers pour l'entrée à l'université.

Ce scandale a abouti à une décision de la Cour suprême qui a confirmé une peine de quatre ans de prison ferme pour l'épouse de Cho en janvier dernier. Yoon, qui s'est présenté à l'élection présidentielle sous les couleurs du Parti du pouvoir du peuple (PPP), la principale formation de l'opposition, a été élu 20e président de la république. Il a promis d'accorder plus de pouvoir et d'autonomie au Parquet lors de sa campagne électorale.

jhoh@yna.co.kr

(FIN)

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