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(LEAD) Procureur général : la levée du pouvoir d'enquête est une «violation de la Constitution»

Election présidentielle 13.04.2022 à 15h37
Kim Oh-soo, procureur général, prend la parole à son arrivée au Bureau suprême des procureurs de la République (SPO) dans le quartier de Seocho à Séoul, le mercredi 13 avril 2022. Il a indiqué qu'il défendrait le pouvoir d'enquête du Parquet alors que la majorité parlementaire projette d'instaurer une nouvelle loi pour une levée totale de ce pouvoir.

Kim Oh-soo, procureur général, prend la parole à son arrivée au Bureau suprême des procureurs de la République (SPO) dans le quartier de Seocho à Séoul, le mercredi 13 avril 2022. Il a indiqué qu'il défendrait le pouvoir d'enquête du Parquet alors que la majorité parlementaire projette d'instaurer une nouvelle loi pour une levée totale de ce pouvoir.

L'ancien procureur général Yoon Suk-yeol a été sélectionné comme candidat officiel pour l'élection présidentielle du Parti du pouvoir du peuple (PPP), le vendredi 5 novembre 2021. Ci-dessus, Yoon lors de la conférence de presse pour déclarer sa candidature à la primaire du PPP, le 29 juin dernier. (Joint Press Corp-Yonhap)

L'ancien procureur général Yoon Suk-yeol a été sélectionné comme candidat officiel pour l'élection présidentielle du Parti du pouvoir du peuple (PPP), le vendredi 5 novembre 2021. Ci-dessus, Yoon lors de la conférence de presse pour déclarer sa candidature à la primaire du PPP, le 29 juin dernier. (Joint Press Corp-Yonhap)

SEOUL, 13 avr. (Yonhap) -- Le procureur général Kim Oh-soo a réagi ce mercredi au plan du Parti démocrate (PD) de faire adopter le projet de loi retirant au Parquet le pouvoir d'enquête en disant que «c'est une violation directe de la Constitution» à son arrivée au Bureau suprême des procureurs de la République (SPO).

Kim a par ailleurs déclaré qu'il se défendrait bec et ongles pour protéger le pouvoir d'enquête du Parquet. Il a détaillé que «l'essentiel de la modification de loi proposée par le PD accorde l'exclusivité des investigations sur les crimes à la police mais, depuis la révolution du 19-Avril (1960), la Constitution définit que ce droit d'enquête appartient uniquement aux procureurs».

«Si jamais ce genre de projet de loi est examiné (au Parlement), les criminels applaudiront et les victimes et le peuple perdront leur entité pour porter plainte», a dit Kim en ajoutant que «cela sera opposé à la justice et au sens commun».

Il a aussi fait part de son plan de plaider pour sa cause à l'Assemblée nationale et auprès du président qui a le pouvoir de promulguer la loi, ainsi que renvoyer la loi modifiée à la Cour constitutionnelle.

Hier, les députés du PD, au pouvoir, ont pris la décision à l'unanimité de chercher une privation complète du pouvoir d'investigation du Parquet en modifiant le code de procédure pénale et la loi concernant le Parquet d'ici à la fin de ce mois-ci. Actuellement, le Parquet dispose d'un droit d'enquête sur les six crimes graves concernant la corruption, l'économie, la fonction publique, les élections, l'industrie de la défense et les accidents graves.

Parallèlement à la position du procureur général, le sous-comité chargé de la politique, de la justice et de l'administration du comité de transition a publié un communiqué réclamant «l'arrêt immédiat» de ce mouvement et estimant que «la privation complète du pouvoir d'enquête du Parquet est un acte de violation de la Constitution qui accorde aux procureurs le pouvoir de demander des mandats d'arrêt».

«La Constitution définit le procureur comme un meneur de l'enquête en vue d'élucider la vérité réelle en protégeant les droits humains du peuple», a indiqué le comité de transition, en ajoutant que «l'enlèvement complet du droit d'enquête appartenant au Parquet n'a rien à voir avec la protection du peuple et est destiné à anéantir la fonction d'enquête de l'Etat pour tenter de protéger certaines personnes ou forces corrompues».

Le comité de transition a également plaidé que «les seuls bénéficiaires de cette modification de loi seront les criminels», en expliquant que si le Parquet ne peut mener d'enquêtes directes supplémentaires, les affaires seront transmises au tribunal sans élucidation de la vérité complète. Il a par ailleurs affiché ses craintes sur la monopolisation effective des poursuites judiciaires par la police.

Face à ce mouvement de la majorité à la fin du mandat du président Moon Jae-in, le procureur général a affiché le 11 avril sa volonté ferme de défendre le pouvoir d'enquête en disant que «je ne m'attacherai pas à mon poste actuel et j'assumerai toutes mes responsabilités sans hésitation».

L'administration Moon et le PD ont tenté de réformer le Parquet tout au long des cinq dernières années dans le but de réduire le pouvoir «exclusif» accordé aux procureurs en nommant des ministres de la Justice, notamment Cho Kuk et Choo Mi-ae.

De l'autre côté, une enquête avait été ouverte sur la famille de Cho, notamment pour une affaire de falsification de certificats par Chung Kyung-sim, l'épouse de l'ancien ministre, au profit de sa fille pour la constitution de dossiers pour l'entrée à l'université. Le scandale a abouti à une décision de la Cour suprême qui a confirmé une peine de quatre ans de prison ferme pour l'épouse de Cho en janvier dernier.

L'ancien procureur général Yoon Suk-yeol, qui s'est présenté à l'élection présidentielle sous les couleurs du Parti du pouvoir du peuple (PPP), la principale formation de l'opposition, a été élu 20e président de la république. Il a promis d'accorder plus de pouvoir et d'autonomie au Parquet lors de sa campagne électorale.

A cette question brûlante avant son investiture, le président élu a fait preuve de réserve en répondant aux journalistes ce mercredi : «La privation du pouvoir d'enquête ? Je vous ai dit que je me concentrerai uniquement sur des choses qui concernent la vie quotidienne du peuple.»

De plus, sa porte-parole, Bae Hyun-jin, a répondu lors d'un briefing de routine que «le travail parlementaire devra être résolu au sein de l'Assemblée nationale. […] Le président élu Yoon accordera la priorité à la vie du peuple et à leurs moyens de subsistance en tant que chef de l'administration».

jhoh@yna.co.kr

(FIN)

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