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SEOUL, 15 sept. -- La Commission de détermination des peines a proposé ce mardi de modifier les lignes directrices concernant les condamnations des fabricants de contenus d'exploitation sexuelle impliquant des mineurs.

La commission, affilée à la Cour suprême de la Corée du Sud, a recommandé une peine d'emprisonnement de 29 ans et trois mois maximum pour un récidiviste dans une affaire très grave.

Elle a également présenté huit conditions pour les peines aggravées, comme lorsque la victime se suicide ou souffre de dommages irréversibles.

Les punitions aggravées exigent une peine de six à 27 ans en cas de vente de tels contenus, quatre à 18 ans pour la distribution et un an et six mois à six ans et neuf mois pour l'achat.

Pour des sanctions moins sévères, les fabricants doivent détruire volontairement ces contenus avant de les publier en ligne, entre autres. Un tribunal peut seulement partiellement prendre en compte la demande d'une victime pour une peine moins sévère contre le contrevenant lors de la condamnation, étant donné le jeune âge des victimes.

«Les types d'infractions sont variés et les contenus nocifs se propagent rapidement en ligne, donc les victimes s'en remettent difficilement», a déclaré la commission. «Etant donné que (les contenus illégaux) augmentent avec l'omniprésence des smartphones, nous devons établir des lignes directrices plus objectives et justes en matière de condamnation.»

Les lignes directrices seront finalisées en décembre après les procédures nécessaires, dont les audiences publiques sur le sujet.

(Yonhap)

(FIN)

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