Un tribunal se prononce contre Netflix dans un différend sur les frais d'utilisation du réseau

SEOUL, 25 juin -- Un tribunal de Séoul a statué ce vendredi contre le géant mondial du streaming vidéo Netflix dans le cadre de son différend prolongé sur les frais d'utilisation du réseau avec le principal fournisseur d'accès Internet sud-coréen SK Broadband Inc.

La Cour centrale du district de Séoul a rejeté la demande de Netflix visant à confirmer que le fournisseur de services de streaming vidéo basé aux Etats-Unis n'est pas tenu de payer les frais d'utilisation du réseau à SK Broadband. Le tribunal a également rejeté la demande de Netflix de confirmer qu'elle n'avait aucune obligation de négocier avec la société sud-coréenne.

Le conflit remonte à avril de l'année dernière, lorsque Netflix Services Korea Ltd., l'unité locale de Netflix, a déposé une plainte contre SK Broadband, affirmant qu'elle n'avait aucune obligation de payer des frais pour l'utilisation du réseau de la société sud-coréenne. Six mois plus tôt, les deux parties n'avaient pas réussi à réduire leurs divergences via l'arbitrage de la Commission coréenne des communications (KCC).

Les fournisseurs de services Internet (FAI) locaux, comme SK Broadband, sont aux prises avec un trafic de données important dans un contexte de popularité croissante des services over-the-top et souhaitent que les principaux fournisseurs de contenus, comme Netflix, partagent ces coûts.

«Cette décision confirme clairement par la loi que Netflix doit payer des frais d'utilisation du réseau à SK Broadband», a mis en avant le fournisseur de services Internet dans un communiqué.

De son côté, Netflix a indiqué dans un communiqué qu'il examinait actuellement la décision du tribunal.

SK Broadband, une filiale du premier opérateur mobile du pays, SK Telecom Co., a accusé Netflix de parasitisme sur son réseau malgré une énorme surcharge de trafic causée par son service de streaming, dont le nombre d'abonnés ici est estimé à environ 4 millions.

La société SK soutient que Netflix paie ce qui semble être des frais d'utilisation du réseau aux entreprises de télécommunications aux Etats-Unis et en France, mais pas en Corée du Sud, où les fournisseurs de services de plate-forme locaux, comme Naver et Kakao, paient des frais.

Cependant, Netflix a insisté sur le fait qu'il n'a aucune obligation de payer des frais d'utilisation du réseau car les FAI sont responsables de la gestion de leurs réseaux et toute demande de frais d'utilisation du réseau pour des services spécifiques viole le principe de neutralité du net qui interdit la discrimination de contenus.

(Yonhap)

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