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SEOUL/TOKTO, 13 sept. - La plus haute juridiction sud-coréenne a confirmé la décision d'un tribunal inférieur de saisir les actifs de Mitsubishi Heavy Industries Ltd. pour indemniser les victimes du travail forcé en temps de guerre, ont annoncé ce lundi des responsables judiciaires.

La Cour suprême a rejeté vendredi l'appel de la société japonaise contre une ordonnance d'un tribunal visant à saisir ses six droits de brevet et deux droits de marque enregistrés en Corée du Sud.

En 2018, la plus haute juridiction a ordonné à Mitsubishi d'indemniser les travailleurs sud-coréens qui ont été mobilisés pour le travail forcé dans les usines de l'entreprise au Japon pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mitsubishi s'est opposé à la décision, affirmant que la question des réparations était entièrement et définitivement réglée par un traité signé par les deux pays en 1965 afin de normaliser les relations.

Les plaignants ont demandé au tribunal du district de Daejeon de saisir les actifs de la société en Corée du Sud et le tribunal a accepté leur demande en mars 2019.

La firme japonaise a fait appel de la décision. Après qu'une cour d'appel a rejeté son appel en février, ils ont porté l'affaire devant la Cour suprême.

La Corée était sous la domination coloniale du Japon de 1910 à 1945. La Corée du Sud affirme que les dirigeants japonais ne se repentent pas sincèrement des méfaits passés et refusent d'assumer l'entière responsabilité juridique. Le Japon prétend que toutes les questions de réparations ont été réglées dans le cadre du traité de 1965.

Le gouvernement de Tokyo a fait part ce lundi de ses inquiétudes concernant la décision de la plus haute juridiction qui pourrait conduire à la liquidation des actifs des entreprises japonaises en Corée du Sud.

«(La Corée du Sud) ne devrait pas liquider (les actifs des entreprises japonaises) car cela pourrait nuire aux relations entre les deux pays», a déclaré le secrétaire général du Cabinet japonais Katsunobu Kato lors d'un point de presse. «Nous exhorterons la partie coréenne à proposer des solutions acceptables.»

(Yonhap)

(FIN)

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