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SEOUL, 14 sept. -- La Commission de la concurrence (FTC) a annoncé ce mardi avoir décidé d'imposer une amende de 207,4 milliards de wons (176,8 milliards de dollars) au géant mondial des technologies Google pour avoir forcé des fabricants de smartphones à utiliser seulement son système d'exploitation mobile Android.

En 2016, la FTC a ouvert une enquête sur les allégations selon lesquelles Google a empêché les fabricants de smartphones locaux tels que Samsung Electronics Co. et LG Electronics Inc. d'utiliser les systèmes d'exploitation développés par des rivaux.

Google a entravé la concurrence sur le marché en exigeant que les fabricants de smartphone signent un «accord antifragmentation (AFA)» lorsqu'ils signent des contrats clés avec Google sur les licences de boutique d'applications et un accès précoce au système d'exploitation, selon la commission.

En vertu d'un AFA, les fabricants d'appareils ne sont pas autorisés à installer des versions dérivées du système d'exploitation Android, appelées «Android forks», sur leurs produits. Ils ne peuvent non plus développer leurs propres Android forks.

Cette pratique a aidé Google à consolider sa position dominante sur le marché des plate-formes mobiles et entravé l'innovation dans le développement de nouveaux systèmes d'exploitation pour les appareils intelligents, selon la commission.

Avec cette pratique anticoncurrentielle, la part de Google a augmenté à 97,7% sur le marché des systèmes d'exploitation mobiles en 2019.

Parmi les affaires concernant l'abus de position dominante et les activités commerciales déloyales dans le pays, il s'agit de la deuxième amende la plus importante après que la FTC a infligé une amende de 1.030 milliards de wons au fabricant américain de puces mémoire Qualcomm en 2016.

En plus de l'amende, la FTC a ordonné à Google LLC, Google Asia Pacific et Google Korea de prendre des mesures de rectification.

La commission a ordonné à Google de mettre fin à sa pratique de forcer les fabricants d'appareils Android de signer un AFA et de rectifier les détails de l'AFA avant de les rapporter à la commission.

«Nous espérons que les dernières mesures aideront à ouvrir la voie au rétablissement de la concurrence sur les marchés des systèmes d'exploitation et des applications. Cela devrait aussi aider le lancement de produits et services novateurs sur le marché des appareils intelligents», a déclaré la FTC.

Le géant américain a fait part de son intention de faire appel de cette décision.

«Le programme de compatibilité d'Android a favorisé une innovation hardware et software incroyable et apporté un énorme succès aux producteurs OEM et développeurs sud-coréens», a déclaré Google dans un communiqué. «Cela a ensuite offert un plus grand choix et une meilleure expérience utilisateur aux consommateurs coréens.»

Il a noté que la décision de la FTC «ignore ces bienfaits et affaiblira les avantages dont profitent les consommateurs».

La FTC examine séparément trois autres dossiers liés aux activités anticoncurrentielles présumées de Google.

La commission enquête pour savoir si Google a forcé les applications de jeux mobiles à être lancées uniquement sur sa Play Store. Une enquête est aussi en cours sur la possible pratique déloyale de Google concernant la vente de publicités numériques.

La FTC se penche aussi sur la nouvelle politique de facturation de Google. Ce dernier a annoncé plus tôt un plan d'imposer une commission de 30% à tous les développeurs d'applications sur les achats de produits numériques intégrés aux applications en Corée du Sud.

Le mois dernier, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à freiner la domination de Google et Apple concernant les systèmes de facturation des applications, faisant ainsi de la Corée du Sud le premier pays au monde à adopter une telle loi.

(Yonhap)

(FIN)

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