Réacteurs nucléaires : la justice américaine donne raison à KHNP et KEPCO

SEOUL/WASHINGTON, 19 sept. - La Cour de district des Etats-Unis pour le district de Columbia a rejeté lundi une plainte que Westinghouse Electric Co. a déposée contre Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) et Korea Electric Power Corp. (KEPCO) en estimant que le dossier n'est pas valable pour intenter une action en justice.

L'électricien américain a engagé la poursuite judiciaire dans le but d'empêcher les deux sociétés publiques coréennes de transférer vers la Pologne ou d'autres pays des informations techniques sur la conception de réacteurs nucléaires dont il prétend détenir un brevet en vertu d'un règlement américain de contrôle des exportations, appelé Section 810.

«Le tribunal considère que Westinghouse ne dispose pas de cause d'action privée pour appliquer la Section 810 et n'est donc pas parvenu à justifier sa plainte», d'après le verdict.

Le rejet est intervenu alors que les défendeurs ont affirmé que la Loi sur l'énergie atomique ne prévoyait pas une application «privée» et conférait au procureur général «l'autorité exclusive» en vue d'appliquer les clauses liées. La Section 810 est destinée à faire appliquer la loi.

La Section 810 présente des règlements sur le transfert de technologies liées au développement, à la production et à l'usage des réacteurs nucléaires ainsi que de leurs équipements et matériaux.

Le procès est intervenu au milieu d'un débat sur la question de savoir si les exportations de réacteurs de sociétés sud-coréennes qui ont reçu initialement une aide technologique de l'entreprise américaine sont soumises ou non à la réglementation américaine de contrôle des exportations.

(Yonhap)

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